L’assurance habitation est une couverture indispensable pour la protection de votre habitation en cas de sinistre. Elle permet de vous dédommager des dégâts occasionnés à votre logement lors d’un sinistre quelconque. Cependant, pourquoi mettre fin à l’assurance habitation après la vente d’un bien immobilier ?
Lettre de résiliation assurance habitation : Résilier après la vente
Plusieurs motifs peuvent vous motiver à envoyer une lettre résiliation assurance habitation vente à votre assureur :
- un déménagement,
- un changement d’assurance,
- la vente de votre logement et bien d’autres.
Quoi qu’il en soit, la démarche reste la même. Pour mettre fin à une assurance habitation, il est nécessaire de transmettre une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception, à votre compagnie d’assurances. Cette lettre doit obligatoirement contenir des informations sur votre contrat d’assurance, votre assureur, mais aussi sur les raisons de votre résiliation. En France, il est interdit de laisser une maison sans assurance. Assurer son bien est donc obligatoire.
Selon l’article L113.16 du code des assurances, il vous est légal de mettre un terme à votre assurance habitation en cas de ventre de bien immobilier. Ainsi, lorsque vous vendez votre bien, vous n’êtes plus obligé de l’assurer. Cependant, si le propriétaire du bien ne résilie pas son contrat d’assurance habitation, cette tâche incombera au nouvel acheteur. Car lorsqu’une offre d’assurance est en cours d’exécution, elle est transmise du vendeur à l’acquéreur, à moins que l’assureur décide d’en mettre fin.
Comment faire une résiliation d’assurance habitation après-vente ?
De manière générale, une résiliation de contrat n’est pas possible avant un an. Mais dans certains cas de figure, la résiliation de contrat est acceptée. Grâce à la loi Hamon ou loi consommation, il est désormais possible à tout individu de résilier son contrat d’assurance à tout moment sans justificatif, après un an. De même, après un an, vous pouvez résilier votre assurance habitation à tout moment et sans justificatif.
En revanche, lorsque votre résiliation intervient avant un an, vous êtes dans l’obligation de joindre à votre lettre de résiliation des pièces justificatives de votre demande. C’est une démarche qui peut être effectuée par vous-même ou un agent immobilier. Concrètement, après avoir signé l’acte de vente devant un notaire, vous disposez d’un délai de trois mois pour adresser votre lettre de résiliation à votre assureur afin de mettre un terme à votre contrat d’assurance.
Quelles sont les conditions pour faire une résiliation d’assurance habitation après-vente ?
Bien que la loi vous donne la possibilité de résilier votre contrat d’assurance habitation après la vente de votre bien immobilier, il est tout de même important de respecter certaines conditions. En effet, le vendeur doit entamer personnellement la procédure de résiliation ou transmettre le contrat d’assurance au nouvel acquéreur si ce dernier souhaite le maintenir bien évidemment. Dans le cas contraire, le nouveau propriétaire peut entreprendre les démarches de résiliation du contrat. Si aucune de ces mesures a été prise après la vente, alors le contrat d’assurance habitation reste fonctionnel selon le principe de continuité de contrat.
Que retenir ?
L’assurance d’un bien immobilier est une obligation, mais après-vente de ce bien, rien n’oblige le vendeur à continuer de l’assurer. Dès lors, il conviendrait de faire une lettre de résiliation d’assurance habitation.
Faut-il vendre son appartement à Paris 17 avant ou après avoir fait une lettre de résiliation d’assurance habitation ?
Le monde de l’immobilier n’est jamais simple pour les particuliers qui ne sont pas habitués à y passer du temps, et particulièrement à Paris ! En effet, si la capitale française, et notamment le 17ème arrondissement, est parfaite pour faire des achats immobiliers, cela n’est pas toujours aussi simple qu’on pourrait le penser dans la réalité. Agence immobilière Paris 17, conseiller immobilier personnel, ou recherches en tant que particulier : toutes les méthodes sont bonnes pour louer à Paris 17 ou estimer son bien Paris 17. En revanche, quand il s’agit de s’intéresser de très près aux démarches administratives, comme la résiliation d’une assurance habitation, cela peut être bien plus compliqué que ce que vous imaginez.
Ainsi, nous pouvons vous dire que dans le cadre d’un déménagement ou d’un aménagement pour la première fois dans Paris 17, il est primordial d’avoir une assurance habitation au moins jusqu’au dernier jour où vous vous trouvez à l’intérieur. Ainsi, vous ne prendrez aucun risque dans le cas où un incident viendrait à arriver le jour où vous partez de ce logement. En tant que particulier ayant peu de connaissances dans le monde de l’immobilier Paris 17, on pourrait penser que cela n’est pas utile, et que l’on peut même résilier son assurance habitation assez tôt. Malheureusement, même quand il s’agit d’estimer son bien Paris 17 pour une personne qui ne vit plus à l’intérieur, l’assurance habitation peut être nécessaire.
S’il y a un accident dans votre habitation, qu’elle soit habitée ou non, cela pourrait vous poser de sérieux problèmes. En revanche, rien ne vous empêche de négocier la date de la fin de la souscription avec votre assureur, pour ne pas payer de journées inutiles !
