Comment faire une lettre de résiliation d’assurance habitation ?

Compte tenu des dispositions de la loi Châtel, de la loi Hamon et du code des assurances, tout assuré peut choisir de résilier son assurance habitation. Rédiger une lettre de résiliation devient donc un exercice à maîtriser afin d’éviter tout stress le moment venu. Voici quelques formulations et exemples pour vous aider à rédiger votre lettre de resiliation assurance habitation.

L’entête de la lettre

Pour ceux qui sont habitués à rédiger des lettres, cette partie est toujours présente et strictement obligatoire. L’entête d’une lettre de résiliation renseigne sur

  • la date d’envoi,
  • les informations du destinataire
  • et celles du destinateur.

L’assuré étant celui qui rédige la lettre, il doit mentionner ses noms et prénoms, sa boîte postale, ses coordonnées téléphoniques et résidentielles. Le nom ou la dénomination sociale de la compagnie d’assurance ainsi que l’adresse de cette dernière doivent être aussi mentionnés sans faire l’impasse sur la date.

Objet ou motif

Toutes les lettres ont un objet. Cette partie de la lettre renseigne le destinataire sur le sujet abordé dans le corps de la lettre. Pour une lettre de resiliation assurance habitation, vous pouvez utiliser les formulations ci-après :

Résiliation du contrat d’assurance habitation Nº [Numéro du contrat], ou

Courrier de résiliation contrat d’assurance habitation avec la loi Châtel (ou la loi Hamon selon le cas) ou

Courrier de résiliation contrat d’assurance habitation pour motif de (déménagement, vente, changement de situation, etc)

De fait, l’objet doit être précis sans ambiguïté. Le lecteur doit facilement deviner la suite du contenu avant de continuer la lecture.

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Le corps de la lettre

Dans cette partie, l’assuré expose les raisons pour lesquelles il a pris la décision de résilier son contrat d’assurance habitation, la réglementation qui l’y autorise, les informations de son contrat. C’est dans le corps de la lettre que l’assuré mentionne clairement son ambition de résilier le contrat. Parmi les différentes formulations possibles, vous pouvez employer celle qui suit.

Madame, Monsieur,

Titulaire du contrat d’assurance habitation Nº [Numéro du contrat] signé par votre organisme à la date du [date de signature], je vous demande par la présente, la résiliation de ce dernier.

En effet, mon contrat arrive à échéance le [date d’échéance] et conformément aux conditions de résiliation mentionnées par la loi Châtel, je souhaiterais qu’il soit résilié à cette même date. Ou

En accord avec les dispositions de l’article L113-12 du code des assurances et pour motif de (déménagement, perte d’emploi, mariage) qui a eu lieu le [date de l’événement], je vous informe par le présent courrier que je souhaite résilier mon contrat d’assurance Nº [Numéro du contrat].

Après avoir énoncé le contexte et les raisons, il faut ensuite mettre l’accent sur l’accusé de réception avant de passer à la formule de fin.

Je vous remercie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette lettre. Ou

Je vous remercie également de me communiquer dans un délai d’un mois au maximum, le relevé d’information ainsi que la confirmation écrite spécifiant la date à laquelle la résiliation sera effective.

Mot de fin ou formule finale

La formule finale peut être formulée comme suit :

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Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Après cette note finale, il ne reste qu’à mettre votre signature et la lettre de resiliation assurance habitation est enfin prête.