Lorsque vous contractez un prêt, certains évènements malheureux peuvent survenir et vous maintenir dans l’impossibilité de solder votre crédit. Il peut s’agir notamment d’une perte d’emploi, d’une invalidité, d’une incapacité de travailler, etc. Ce sont des risques non négligeables dont tiennent compte les établissements bancaires. Il existe à cet effet une assurance dite « assurance emprunteur » qui couvre ces risques éventuels. Cependant, cette assurance emprunteur est-elle obligatoire lorsque vous souhaitez demander un prêt ? Voici des éléments de réponse.
Assurance emprunteur : Qu’est-ce que c’est ?
L’assurance emprunteur est une forme d’assurance qui couvre le paiement du capital dû restant sur un crédit que l’emprunteur n’arrive plus à solder. Cette assurance est inhérente de divers crédits :
- crédit immobilier
- crédit renouvelable
- crédit auto
- prêt personnel
- rachat de crédit, etc.
Il existe des lois spécifiques qui encadrent l’assurance emprunteur comme c’est le cas pour tout type de crédit. Sachez qu’il existe également des comparateurs d’assurances emprunteur comme le site Askapi.fr qui permet en quelques minutes d’obtenir plusieurs offres de d’assurances de prêt.
Est-ce une obligation de souscrire une assurance emprunteur ?
Il n’existe aucune obligation légale d’assurance imposée à l’emprunteur. Cependant, l’établissement bancaire auprès duquel vous demandez un crédit peut vous imposer la souscription à une assurance emprunteur. Dans ce cas, il faut faire la demande d’un contrat d’assurance emprunteur. Certaines banques proposent leurs propres contrats d’assurance emprunteur. Par contre, d’autres suggèrent des contrats de leurs partenaires. Toutefois, vous avez toujours la possibilité de vous adresser à l’assureur de votre choix. La banque acceptera de vous accorder un prêt à partir du moment où vous aurez reçu l’accord de votre compagnie d’assurances.
Les garanties exigées dans un contrat d’assurance emprunteur
Plusieurs éléments constituent des garanties dans un contrat d’assurance emprunteur. Chaque garantie a ses obligations qui lui sont spécifiques.
Le décès
La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
Cette garantie était autrefois appelée IAD (Invalidité absolue et définitive). Elle requiert trois conditions cumulatives.
- Se trouver dans une situation d’impossibilité totale et définitive pour mener n’importe quelle activité génératrice de revenus.
- Être dans l’obligation absolue et présumée définitive de ne pouvoir effectuer 3 à 4 des actes ordinaires de la vie sans l’assistance d’une tierce (manger, se vêtir, faire sa toilette, se déplacer).
- Une fois les deux premières conditions respectées, la PTIA n’intervient qu’avant l’âge limite prévu par le contrat
Il faut noter que certains assureurs exigent des conditions supplémentaires (le PTIA doit par exemple être constaté en France).
L’invalidité
C’est une forme d’inaptitude partielle ou totale au travail. Elle doit être permanente. L’invalidité permanente totale a lieu lorsque des suites d’un accident ou d’une maladie et après stabilisation de l’état de santé, l’assuré est reconnu inapte à tout travail.
Incapacité Totale de Travail (ITT)
La garantie ITT est effective en cas d’arrêt de travail dûment constaté et déclaré par un médecin-conseil de l’assureur. À cela s’ajoutent la perte d’emploi et l’exonération des cotisations qui constituent également des garanties dans un contrat d’assurance emprunteur. Ces garanties et leurs conditions peuvent varier d’une compagnie d’assurances à une autre.
