Maison assurée victime de cambriolage : comment avoir des indemnités ?

5 octobre 2020 by Pas de commentaire

Dans le cas d’un cambriolage, tout propriétaire a le droit d’être couvert par son assurance habitation. Pour pouvoir parvenir à cette prise en charge, il est important de mener un certain nombre de démarches. Partant du dépôt d’une plainte pour constat du cambriolage, jusqu’à votre indemnisation, quelles sont les principales étapes à mener ?

Faire constater le sinistre

Après un cambriolage, il est important de rassembler toutes les preuves nécessaires. Il peut s'agir par exemple d’une vitre brisée, ou d'un verrou endommagé. Pour se faire, rendez-vous à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police le plus proche et le plus tôt possible pour déposer une plainte. Le constat du sinistre vous permettra de faire la liste des biens dérobés.

Tous les évènements ou biens ne sont cependant pas couverts par une assurance. Avant de faire une liste exhaustive de vos biens dérobés ou endommagés, rapportez-vous à votre contrat d’assurance pour savoir avec précision les circonstances ou objets couverts. Les biens volés dans une dépendance c’est-à-dire séparés du reste de l’appartement ou encore les vols perpétrés par un membre de la famille ne sont pas assurés. Les vols commis par exemple dans les parties communes de votre immeuble ne sont pas concernés non plus.

Informer votre compagnie d’assurances

L’article L113-2 du code des assurances prévoit que tout assuré dispose de deux jours ouvrés pour mettre au courant son assureur habitation du vol avec effraction de son domicile. Il suffit de contacter via un courrier électronique avec accusé de réception votre assureur. Dans ce courrier recommandé, vous devrez expliquer la situation avec preuve en incluant tous les détails nécessaires. Joignez-y la plainte ainsi qu’une estimation chiffrée des dommages causés.

Pour cela, vous aurez besoin d’apporter tous les documents qui pourront prouver l’existence de tous les bien dérobés. Il peut s’agir d’une facture, des bons de garanties, d'une photographie, etc. Votre assureur, selon les informations que vous aurez communiquées, pourra dépêcher un expert à votre domicile. Ce dernier aura pour mission de fournir une estimation plus précise des dégâts.

Se renseigner sur les modes d’indemnisation

Suite à l’évaluation de l’expert, la compagnie d’assurance pourra alors procéder à l’indemnisation. À cette étape, il est indispensable de se rapporter une fois encore à son contrat d’assurance afin d’éviter toutes mauvaises surprises. De manière générale, les modes de remboursement sont de deux ordres. L’assureur peut fixer l’indemnisation selon le prix d’acquisition des objets volés. Ce mode est d’ailleurs plus avantageux puisque vous serez indemnisé à la hauteur du prix d’achat des biens. Il est donc indispensable de bien conserver les factures d’achat.

L’indemnisation peut également se faire selon la valeur des biens le jour de l’effraction. Valeur à laquelle il sera soustrait une somme pour vétusté. Pour cela, la compagnie d’assurances utilisera le coefficient de vétusté. En règle générale, l’article L121-1 du code des assurances stipule que l’assuré ne saurait être indemnisé plus que la valeur de l’objet volé. Si toutefois vous n’êtes pas d’accord avec les conclusions de l’expert, un autre professionnel pourra être désigné pour une contre-expertise. Faute d’accord entre les deux, un troisième expert sera sollicité pour les départager et pour trancher. D’autres facteurs comme la présence ou non des dispositifs de sécurité ou encore leur conformité peuvent influencer et entraîner la réduction du montant d’indemnisation.

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